Intervention de Brice Hortefeux

Première réalité : la limite de 32 jours, qui avait initialement ma préférence, constitue en réalité un frein à la conclusion des accords de réadmission, qui sont négociés au niveau communautaire. On ne peut ignorer cela !

Seconde réalité : l’allongement de la durée maximale de rétention administrative doit permettre d’accroître le nombre des délivrances de laissez-passer consulaires.

Tous ceux qui connaissent ces questions savent que la délivrance des laissez-passer consulaires est complexe et qu’elle prend du temps. Ainsi, le nombre de jours nécessaires à l’obtention de ces laissez-passer consulaires est malheureusement souvent supérieur à 32 : c’est le cas, par exemple, de la Chine, pour laquelle le délai moyen de délivrance de ce document s’élève à 35 jours, ou, pour prendre l’exemple d’un pays africain, du Mali, pour lequel ce délai est en moyenne de 38 jours.

Quand on sait que l’absence de délivrance du laissez-passer consulaire représente la première cause d’échec des procédures d’éloignement, l’utilité de l’allongement de la durée maximale de rétention administrative ne fait plus de doute.

J’ajoute, pour ceux d’entre vous qui auraient encore sincèrement des scrupules à voter cette disposition, que cet allongement est très raisonnable : même avec le passage de 32 à 45 jours, la France conservera la durée de rétention la plus faible d’Europe. Il suffit de regarder chez nos voisins : l’année dernière, l’Espagne de M. Zapatero, par exemple, a porté cette durée maximale de 40 à 60 jours.

En outre, je rappelle que la directive « retour » de l’Union européenne autorise les États à fixer la durée maximale de rétention à six mois, prolongeable de douze mois supplémentaires dans des cas exceptionnels.

En résumé, nous proposons 45 jours quand l’Union européenne nous autorise à porter cette durée à six mois, voire dix-huit mois !