Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre :

En plus de ces aménagements techniques de la rétention, le présent texte prévoit une réorganisation du contentieux des mesures d’éloignement.

Cette question, je le sais, a fait l’objet d’un débat au sein de la commission. Je veux d’ailleurs remercier Gérard Longuet d’avoir déposé un amendement visant à rétablir, sur ce point, le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion