Intervention de Brice Hortefeux

Si nous proposons cette réforme du contentieux de l’éloignement, c’est pour gagner en efficacité.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Si un seul d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, veut monter à la tribune pour affirmer que les procédures d’éloignement marchent du feu de Dieu, qu’elles respectent totalement les règles d’équité, qu’il n’hésite pas à le faire !

La situation actuelle entremêle les interventions de deux juges, le juge judiciaire et le juge administratif. Surtout, elle contrevient à la logique. Quelle logique y a-t-il, par exemple, à maintenir un étranger en rétention avec l’accord du juge des libertés et de la détention quelques jours avant qu’un tribunal administratif ne juge irrégulière la mesure par laquelle le préfet a décidé de son éloignement ?

Je vois que M. Mézard hésite à m’approuver