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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 84
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Blanc, vous nous proposez de mettre en place une garantie de progression minimale pour les vingt-quatre départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale en 2004.
J'ai bien entendu les arguments et l'analyse du rapporteur spécial.
Si cette mesure était étendue à l'ensemble des départements, le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse de la Haute Assemblée.
