Intervention de Yvon Collin

Dans un environnement toujours plus ouvert, où la mondialisation économique produit des ravages et où, de surcroît, les aléas climatiques influenceront de plus en plus les mouvements de population, il est illusoire de croire que l’Europe et la France peuvent être érigées en forteresses impénétrables, indifférentes au sort de millions de personnes frappées par la misère.

Il nous revient aujourd’hui de prendre conscience de cette tendance lourde de l’Histoire et d’en tirer les conséquences, avec responsabilité, car ces flux doivent être régulés, mais aussi avec humanité, car notre pays ne saurait rester indifférent face à la désespérance et au plus grand dénuement.

D’ailleurs en ma qualité de rapporteur spécial de la mission budgétaire « Aide publique au développement » pour la Haute Assemblée, il m’est donné de connaître et de découvrir des situations particulièrement difficiles, voire insoutenables. Je pense à Haïti, ou encore à l’Afrique subsaharienne.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en sept ans, le présent projet de loi est le cinquième consacré au même sujet : la maîtrise de l’immigration. Preuve s’il en fallait encore que, en dépit des discours flatteurs de la majorité, cette politique a abouti à un échec, malheureusement assorti de graves dommages collatéraux, et les gains électoraux qui en ont découlé restent à démontrer.

Le droit des étrangers est, certes, marqué par une grande instabilité, qui nourrit à l’évidence une insécurité juridique d’autant plus intolérable qu’elle concerne des personnes le plus souvent en situation d’extrême fragilité économique et psychologique.

Depuis 1976 et l’ouverture du droit au regroupement familial fondé sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, notre droit fluctue ainsi entre politiques restrictives et politiques plus accommodantes. Mais les mesures répressives ne sont jamais parvenues à réguler efficacement le phénomène migratoire, qui a pris des dimensions nouvelles avec l’ouverture des frontières née de la convention signée à Schengen en 1990.

Monsieur le ministre, je tiens à vous le dire avec force, à l’image des autres membres du groupe du RDSE, je ne suis pas favorable à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers pas plus qu’à des régularisations massives.