Intervention de Éliane Assassi

N’oublions pas non plus le discours très dur de Nicolas Sarkozy, prononcé à Grenoble et dans lequel il a évoqué, notamment, la réévaluation des motifs donnant lieu à la déchéance de nationalité, propos que n’ont pas manqué de reprendre, sous forme d’amendements, les députés UMP.

Le Gouvernement, aidé en cela par sa majorité parlementaire, a ainsi développé tout un catalogue de mesures pour supprimer ce qu’il estime être des obstacles à sa politique d’enfermement et d’expulsion du territoire des étrangers, à savoir l’intervention du juge des libertés et de la détention jugée trop laxiste, des possibilités de recours pour irrégularité contre des décisions de placement en rétention et d’expulsion bien trop nombreuses, à la différence des obstacles à la délivrance de titres de séjour, à l’intégration des étrangers.

Vous avez même profité de ce texte pour étendre et pérenniser en outre-mer le régime dérogatoire au droit commun applicable aux étrangers, comme s’il s’agissait d’une terre d’exception.

Tout y est, ou presque ! Ne manque plus, dans le présent projet de loi, que la remise en cause du droit du sol au profit du droit du sang, et l’édification de murs à nos frontières !

Je le dis d’emblée, ce ne sont pas les modifications adoptées en commission des lois qui vont nous faire changer d’avis, tant elles constituent un mini-dépoussiérage, de la poudre aux yeux. Nous ne sommes pas dupes !

Ce projet de loi a pour objet la maîtrise autoritaire de l’immigration, avec, d’une part, le renforcement du concept de l’immigration choisie symbolisé par la fameuse carte bleue européenne, et, d’autre part, la multiplication des dispositions restrictives et répressives à l’encontre de tout étranger depuis son arrivée en France jusqu’à son expulsion.

En effet, premièrement, vous voulez empêcher à tout prix les étrangers d’entrer en France. Pour ce faire, vous avez créé, en particulier, ce que l’on appelle des zones d’attente « sac à dos » : l’étranger arrivant en France apporte avec lui, en quelque sorte, sa zone d’attente. Cette zone d’attente virtuelle, même remaniée en commission, a pour objet essentiel de faciliter le refoulement, en catimini et loin de tout regard extérieur, de tout groupe d’étrangers arrivant en tout point du territoire.