Intervention de Éliane Assassi

Cette mesure est grave, car elle empêchera les intéressés de faire valoir leur éventuelle qualité de réfugiés, assouplira considérablement les règles en matière de notification des droits de ces derniers, et restreindra les pouvoirs du juge des libertés et de la détention.

Par ailleurs, les possibilités de recourir à la procédure prioritaire en matière d’asile sont facilitées, ce qui est inquiétant, cette procédure constituant un frein à la reconnaissance du statut de réfugié.

Une fois encore, l’amalgame entre immigration irrégulière et demandeurs d’asile, notions qui, pourtant, n’ont rien à voir, est fait !

Deuxièmement, pour ceux qui auraient tout de même réussi à entrer en France, …