Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… vous avez prévu des mesures les empêchant de se maintenir sur le territoire national, qu’il s’agisse des mariages gris, blancs – appelez-les comme vous le souhaitez –, de la stigmatisation des populations roumaines et bulgares, pourtant parties intégrantes de l’Union européenne, par le biais de l’abus de droit au séjour.

Les obstacles sont également multipliés : remise en cause du droit au séjour pour les étrangers gravement malades, contrôle de l’assimilation…

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