Intervention de Jacques Blanc

Dans la mesure où la mention « en 2004 » est supprimée, cela veut dire qu'une garantie est apportée à tous les départements bénéficiant de la dotation de fonctionnement minimale que cette dernière évoluera chaque année au moins au taux de progression de l'ensemble des ressources.

Les mots « au moins » signifient que le taux de progression est variable : il y aura des plus et des moins ! Mais il n'y aura pas de perdants !