Intervention de Éliane Assassi

Les bannis d’un État membre de l’Union européenne se verront également interdire l’accès des vingt-six autres États membres !

Toutes ces mesures sont contraires à nos valeurs humanistes, à nos principes d’égalité, de liberté, de fraternité, de dignité, de solidarité, que vous n’avez du reste de cesse de fouler aux pieds avec vos réformes libérales imposant un modèle de société que nous rejetons.

Vous le savez, nous défendons, quant à nous, une tout autre politique de l’immigration : plus juste, plus humaine, fondée sur de nouveaux rapports Nord-Sud, sur l’égalité des droits, sur une intégration synonyme d’octroi et de respect des droits des migrants, sur la liberté de circulation des hommes et des femmes.

D’autres choix sont possibles et nécessaires. Nous détaillerons nos propositions en la matière à l’occasion de la présentation des amendements que nous avons déposés.

Mes chers collègues, faisons preuve de courage, n’ayons pas peur d’octroyer certains droits fondamentaux, comme le droit de vote, aux résidents étrangers sous certaines conditions que les communistes réclament en vain depuis des années ; mettons en place un vrai droit de formation à la langue du pays d’accueil ; redonnons du sens aux mots « accueil », « intégration », en stabilisant et en sécurisant le droit au séjour ; respectons le droit de vivre en famille, les droits de l’enfant, les engagements nationaux et internationaux pris par la France ; promouvons un nouveau type de développement ; ratifions la convention du 18 décembre 1990 sur les droits des migrants. Votre texte, aggravé par l’Assemblée nationale, ne prévoit évidemment pas de telles mesures.

Nombre de dispositions aussi stigmatisantes que perverses, dont nous demanderons la suppression, ont en effet été insérées par les députés.

Je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais je tiens à le rappeler : on ne change pas les trajectoires migratoires à coup d’articles de loi !

Dans ces conditions, vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre le présent projet de loi, qui aura comme conséquence non pas la maîtrise des flux migratoires, mais l’enfermement, la mise à l’écart, la stigmatisation de ressortissants communautaires et extracommunautaires, l’industrialisation des expulsions associée à l’impossibilité pour les étrangers de faire valoir leurs droits, faute de garanties procédurales suffisantes, la complexification des procédures d’expulsion, la remise en cause du droit d’asile, et j’en passe…