Intervention de Richard Yung

Mais oui ! Même si l’expression « assassins abominables » paraît redondante, peuvent être concernées des personnes qui ont une famille, dont elles seront séparées. La cellule familiale va alors exploser : les enfants et la mère resteront en France, le père partira.

En outre, dans le pays d’origine, les circonstances peuvent très bien évoluer : la sécurité de l’étranger est susceptible d’être mise en cause, soit à titre personnel, soit parce que règne une situation de guerre civile ou de guérilla – nous connaissons tous de pareils cas.

Par conséquent, interdire à l’étranger toute possibilité de retour, c’est lui infliger une peine effroyablement lourde, et nous ne soutiendrons évidemment pas cette disposition. En outre, l’interdiction de retour sur le territoire français relèverait de la seule autorité préfectorale et ne serait pas fondée sur une condamnation pénale prononcée par un juge judiciaire.

Comme mon temps de parole est presque écoulé, je conclurai mon intervention en évoquant les dispositions relatives aux normes contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail, auxquelles nous sommes favorables. Le chapitre du projet de loi qui leur est consacré est important. Toutefois, nous craignons qu’il ne soit pas vraiment appliqué, parce qu’il faudrait pour cela organiser des contrôles, assurer le suivi des entreprises et mettre en œuvre la répression nécessaire. Or l’expérience nous a appris que, jusqu’à présent, il s'agissait là de points faibles de l’action publique.

Monsieur le ministre, le présent projet de loi me conduit à affirmer que votre politique, qui repose sur l’amalgame entre immigration et délinquance, sera à l’origine de nombreux drames humains. Elle tourne le dos à la tradition française et vide de son sens le beau terme de « fraternité » présent dans notre devise nationale.

Pour toutes ces raisons, vous le comprendrez, nous ne soutiendrons pas ce projet de loi et présenterons des amendements qui seront essentiellement de suppression.