Intervention de Catherine Troendle

Or, précisément, lutter contre l’immigration clandestine, c’est protéger de tous les amalgames et du rejet les étrangers qui ont fait l’effort d’entrer légalement dans notre pays.

Lutter contre l’immigration clandestine, c’est donner aux étrangers en situation régulière une meilleure chance d’insertion dans notre société.

Lutter contre l’immigration clandestine, c’est aussi combattre le racisme à l’égard des Français de deuxième ou de troisième génération.

La France a le droit, comme tous les pays – de nombreux exemples l’illustrent à travers le monde – de décider qui elle veut ou qui elle peut accueillir sur son territoire.

Le projet de loi que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, s’inscrit dans cette tradition continue d’intégration et de lutte contre l’immigration illégale. Toutefois, il répond également à des exigences liées aux évolutions des filières d’immigration et du droit européen. D’une part, les flux migratoires et les problématiques ont changé, de sorte qu’il est indispensable de repenser nos modèles législatifs. D’autre part, la France doit se conformer au droit européen en transposant les directives communautaires. Nous participons ainsi à la construction progressive d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile.

La première directive en cause concerne, notamment, la mise en place de la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés. Il s’agit d’un nouveau titre de séjour valable dans l’ensemble des vingt-sept pays membres de l’Union européenne et réservé aux travailleurs hautement qualifiés.

La deuxième directive, dite « Retour », ouvre la possibilité d’assortir une mesure d’éloignement d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen.

Enfin, la troisième directive, dite « Sanctions », met en place un ensemble de sanctions administratives, financières et pénales contre les personnes, physiques ou morales, qui recourent à l’emploi des étrangers sans titre de séjour.

N’oublions pas que notre pays a été en 2008, sous l’impulsion du Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre, l’initiateur du pacte européen sur l’immigration et l’asile. Ainsi, la mise en place de la carte bleue européenne ou l’extension au conjoint de la carte « compétences et talents » amélioreront l’accueil et l’intégration, mais à condition que, dans le même temps, nous luttions toujours plus efficacement contre l’immigration clandestine.

En cet instant, je tiens à saluer le travail minutieux et équilibré qu’a mené M. le rapporteur, François-Noël Buffet, afin de nous permettre de trouver, au-delà de nos divergences partisanes, les outils nécessaires à la réalisation des objectifs fixés en matière d’immigration en France.

Monsieur le ministre, le groupe UMP se satisfait des propositions que vous nous avez adressées et qui visent à poursuivre cette politique d’immigration choisie et équilibrée, à la fois ferme et généreuse.

Les efforts d’intégration seront davantage pris en compte et l’accès à la nationalité française sera amélioré pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d’assimilation posée par le code civil. En effet, un étranger en situation légale et qui a respecté les règles a les mêmes droits économiques et sociaux que nos compatriotes.