Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

… en prévoyant la possibilité de les maintenir en rétention pendant une durée supérieure au droit commun.

Comme vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la décision de maintien en rétention sera placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention amené à réexaminer la situation de l’intéressé à intervalles réguliers. Elle ne pourra dépasser une durée maximale de six mois, sauf cas particuliers où elle pourra être prolongée pour une durée supplémentaire limitée à douze mois. En tout état de cause, elle ne pourra être maintenue que tant qu’il existera une perspective raisonnable d’éloignement de l’intéressé.

Vous le voyez, mes chers collègues, nos principes fondamentaux sont bel et bien respectés ; il est donc urgent de cesser de faire croire à nos concitoyens que les mesures engagées par le Gouvernement pour la sécurité du pays sont dénuées d’humanité.

Nous l’affirmons simplement et clairement : nous ne pourrons laisser faire ceux qui sèment la terreur dans notre pays, alors que notre devoir d’élus est de préserver la sérénité de nos compatriotes.

C’est parce que le présent projet de loi vise l’immigration irrégulière et qu’il ne remet pas en question l’immigration concertée, l’immigration légale, l’immigration choisie, voulue et acceptée, l’immigration synonyme d’intégration, d’acceptation, de fusion et d’assimilation, que les membres du groupe UMP le voteront avec conviction.

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