Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d’engager ce débat, je vous invite à tourner nos regards vers nos partenaires européens pour voir comment eux-mêmes abordent la question de l’immigration.

À dessein, j’avais commandé une étude de législation comparée à la division des études de législation comparée du Sénat, que je remercie du travail très pertinent qu’elle a réalisé.

Que constatons-nous à la lecture de son document ?

Il existe, en réalité, une très grande convergence des politiques menées en Europe en matière d’immigration. Avec le projet de loi qui nous est soumis, la France s’inscrit ni plus ni moins dans ce mouvement convergent, qui se fonde sur trois piliers indissociables : promouvoir une immigration légale, réussir l’intégration, lutter contre l’immigration illégale.

En premier lieu, afin de promouvoir une immigration légale, nos voisins font une large place aux aspects économiques et aux nécessités du marché du travail.

L’Allemagne a fusionné le titre de séjour et l’autorisation de travail en un seul document administratif. Toutefois, ce dernier n’est délivré que sous réserve qu’une offre concrète d’emploi figure dans le dossier et ne relève pas d’un secteur professionnel soumis à l’agrément de l’administration du travail compte tenu de la situation économique et du marché de l’emploi.

La Belgique a mis l’accent sur une immigration économique tenant compte des réserves actuelles du marché du travail.

L’Espagne, on le sait, a mené, entre 1985 et 2007, six programmes de régularisation d’étrangers en situation irrégulière. Mais l’heure est désormais à une « immigration régulière et ordonnée », selon les termes utilisés par M. José Luis Zapatero dans son discours d’investiture du mois d’avril 2008. Il ajoutait que « le travail est un élément clé de la politique migratoire ».

L’Italie a introduit un régime de quotas annuels en 1998. Une loi de 2002 a créé un « contrat de séjour pour travail subordonné », destiné à juguler les entrées illégales de travailleurs.

Les Pays-Bas ont renforcé le rôle des référents, entreprises ou personnes morales, dans le droit des étrangers en situation régulière.

Au travers de ce qui nous est proposé par le projet de loi, nous allons par ailleurs débattre des moyens de favoriser l’accueil de personnes très qualifiées. Ce souci est partagé, notamment par nos voisins allemands ou espagnols.