Intervention de Jean Bizet

Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean BizetJean Bizet :

On trouve également dans les législations de nos partenaires européens des mesures destinées à mieux encadrer le regroupement familial. Il s’agit de s’assurer que le demandeur dispose d’un logement approprié, bénéficie d’une assurance maladie qui couvre aussi sa famille et perçoit des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de ses proches. Je vous renvoie sur ce point aux législations belge, espagnole ou italienne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion