Intervention de Jean Bizet

La même préoccupation existe en Belgique, où cette question relève des régions et des communautés.

L’Italie a prévu un « accord d’intégration », qui détermine les conditions de nature à permettre la délivrance du permis de séjour, notamment pour ce qui concerne la connaissance de la langue et de la culture italiennes de base.

Les Pays-Bas ont créé un test d’intégration qui porte sur la société et la langue.

Cette volonté d’intégration s’accompagne de l’affirmation des droits fondamentaux des personnes : non-discrimination, égalité entre les hommes et les femmes, comme le spécifie, par exemple, la loi espagnole.

Aux Pays-Bas, diverses mesures ont été annoncées, notamment pour renforcer l’émancipation des membres des couples, le combat contre le mariage forcé et la polygamie.

Transposant des directives européennes, la loi allemande de 2007 a elle-même affermi la lutte contre les mariages forcés.

J’observe aussi que la démarche d’intégration peut être le prélude à la naturalisation, comme le montrent les récents débats parlementaires en Italie.

À l’inverse, la déchéance de nationalité peut être prononcée pour des crimes graves. Par exemple, les Pays-Bas l’ont prévue dans les cas d’atteinte à la sécurité de l’État, d’action terroriste ou de lutte armée.

Enfin, en troisième lieu, il s’agit de lutter contre l’immigration illégale.

Les États européens ont été appelés à renforcer les moyens de combattre ce phénomène, qui déstabilise nos sociétés, livre les personnes concernées aux mains de trafiquants, et met en cause toute possibilité d’une gestion juste et équilibrée des flux migratoires.

Depuis 1990, l’Allemagne a dû alourdir les sanctions pénales applicables à l’entrée et au séjour illégaux sur son territoire, ainsi qu’aux pourvoyeurs de réseaux d’immigration clandestine.

En Belgique, une loi de 1980 prévoit plusieurs dispositions pénales pour réprimer l’immigration clandestine.

L’Italie, en 2009, a porté à cent quatre-vingts jours le délai maximal de la rétention administrative.

En conclusion, que constatons-nous ? Les pays européens sont confrontés à des défis comparables en matière d’immigration…