Intervention de Louis Nègre

Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Par ailleurs, créer un régime spécifique de rétention administrative des terroristes pendant la durée nécessaire à leur éloignement, le tout sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, nous permet de disposer d’outils juridiques efficaces pour lutter contre le terrorisme. Qui serait opposé à cela ?

De même, en allongeant la durée maximale de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière de 32 à 45 jours, la France reste toujours – je rassure ceux qui s’en inquiéteraient – le pays européen dont la durée maximale de rétention est la plus courte ! Alors, cessons de battre quotidiennement notre coulpe !

Quant au report à 5 jours de l’intervention du juge des libertés et de la détention, qui met ainsi fin à l’enchevêtrement des compétences, il est inférieur au report à 7 jours qui avait été déclaré anticonstitutionnel.

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