Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile, dans un tel débat, d’être le dernier à intervenir, et ce d’autant plus que je considérais le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale, avec ses 110 articles, comme un texte aride, s’adressant plus particulièrement à des spécialistes.

Grâce à l’excellent travail de M. le rapporteur et aux remarquables interventions en réunion de groupe de mes collègues Louis Nègre, Catherine Troendle, Jean Bizet et Joëlle Garriaud-Maylam, j’ai compris que ce projet de loi avait tout d’abord une dimension internationale, puisqu’il vise à transposer trois directives européennes.

Ce texte est l’aboutissement d’une initiative engagée par le Président de la République pendant sa campagne électorale, que vous avez personnellement mise en œuvre au début de son mandat, monsieur le ministre, et qui, finalement, a reçu l’adhésion de tous les pays européens concernés.

En réalité, au-delà de sa dimension internationale, le projet de loi constitue la consécration, sur le plan législatif, d’une vision, d’une politique d’immigration d’un pays moderne telle qu’elle a été définie par la France. C’est en effet notre pays qui a montré le chemin à nos voisins européens.

En tant qu’élu urbain, parisien, je suis confronté quotidiennement, comme M. Assouline ou Mme Boumediene-Thiery, au problème de l’immigration. Et je ne connais pas d’élu qui ne doive pas faire face, dans la vie de tous les jours, à des situations humainement et socialement difficiles et qui n’ait pas envie d’intervenir pour protéger celles et ceux qui en ont besoin.

Mais pour intervenir, nous avons besoin du droit, car la société demande à être protégée. C’est ce débat que vous avez voulu ouvrir, il y a déjà longtemps, et ce texte en est, en partie, l’aboutissement.

Je ferai deux remarques.

Premièrement, sur le plan de l’immigration, je constate que la place de la France, en tant que terre d’accueil, n’a pas fondamentalement changé.

La France est toujours, parmi les pays développés, une terre d’accueil. Il a simplement été mis de l’ordre, depuis quelques années, dans la société française.

Je suis étonné d’entendre un certain nombre d’orateurs dire que les textes du Gouvernement sont inefficaces. Si c’est le cas, pourquoi autant de débats ?

En réalité, ces textes sont efficaces, mais ils s’inscrivent dans une politique d’accueil des immigrants qui respecte les valeurs traditionnelles de la France.

Deuxièmement, il est nécessaire d’affirmer les droits des immigrants légaux.

Je fais quotidiennement les mêmes rencontres que M. Assouline. Ce travailleur égyptien arrêté à la gare du Nord et ce travailleur tunisien, j’aurais pu, moi aussi, les rencontrer.

Ces personnes n’auront des droits que si nous établissons une législation ordonnée, à l’instar de celle que vous avez commencé à mettre en place il y a quelques années, monsieur le ministre, une législation qui, en outre, s’inscrive dans la durée.

Le respect de l’immigration légale passe automatiquement par une politique forte en matière d’immigration, celle que vous avez engagé voilà quelques années, et il est nécessaire de l’affirmer à nouveau très clairement.

Ces deux orientations correspondent à une attente réelle des Français. Certains aimeraient que vous ne fassiez rien et que la société française continue à se déliter...