Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 84 quater
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je partage l'analyse de Michel Mercier : à ma connaissance, il n'est pas besoin d'habilitation législative pour créer une commission de travail, de contrôle ou d'expertise. L'amendement me paraît donc être sans objet.
