Intervention de Philippe Dominati

Or les Français attendent que vous agissiez !

Je tiens à souligner le rôle personnel que vous avez joué sur la durée, monsieur le ministre, en assumant cette politique : d’abord, par la création d’un ministère spécifique, une action relayée, comme vous l’avez dit, par votre successeur et menée également par votre prédécesseur ; ensuite, par le regroupement de ces compétences sous votre autorité. Je salue, dans cette action, la continuité politique et la continuité personnelle.

J’estime qu’il est nécessaire de vous apporter non pas un soutien technique – car mes collègues l’ont très bien fait –, mais un soutien politique.

Dans ce projet de loi, trois sujets font l’objet d’un débat.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’allongement de la durée légale de rétention de 32 à 45 jours, on s’aperçoit que l’harmonisation européenne n’est pas réalisée : nous sommes bien loin de nos voisins les plus immédiats que sont l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne de M. Zapatero.

J’en viens, ensuite, à l’asile politique. Il y a peu, nous recevions autant de refugiés que les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada réunis. Il est tout à fait normal de veiller à ce que ces règles ne soient pas détournées ! Ce n’est d’ailleurs pas le cas, comme le montrent les chiffres de l’asile politique, puisque celui-ci a augmenté dans notre pays, au cours des trois dernières années, respectivement de 20 %, 12 % et 8 %.

Enfin, en ce qui concerne le problème de la déchéance de la nationalité, je remercie Louis Nègre d’avoir rappelé quel était l’état du droit antérieur, notamment sous les deux septennats du Président Mitterrand.

Il est vrai que cette mesure peut être considérée comme problématique, dans la mesure où elle concerne une seule catégorie de personnes. Selon Mme Boumediene-Thiery, tout crime pourrait justifier la déchéance de la nationalité. Autrement dit, elle serait prête à accepter cette mesure si celle-ci était susceptible de concerner tout crime concernant des Français. Voilà peut-être ce que signifiait son cri du cœur ?