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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre :
M. Brice Hortefeux, ministre. L’étranger peut le saisir d’un recours suspensif, si bien qu’il ne peut pas être éloigné tant que le juge administratif n’a pas statué.
