Intervention de Brice Hortefeux

Ensuite, je voudrais dire quelques mots sur le droit de recours des étrangers mis en rétention.

Je tiens à remercier Mme Catherine Troendle d’avoir soulevé la question. Madame la sénatrice, permettez-moi de vous préciser à ce sujet que tout étranger en situation irrégulière peut, dès le moment où il est placé en rétention – c’est-à-dire lorsqu’il reçoit notification de l’arrêté en présence de l’interprète –, formuler un recours devant le tribunal administratif contre sa mise en rétention.

Enfin, j’évoquerai l’interdiction de retour.

Monsieur le rapporteur François-Noël Buffet, vous avez rappelé votre souhait que l’interdiction de retour ne soit pas systématique mais relève d’une appréciation du préfet au cas par cas. Je suis tout à fait prêt à reconnaître, et ce d’autant plus qu’il n’y a pas de droit d’auteur dans ce domaine