Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre :

Défendez l’inverse, cela ne pose aucun problème !

J’ajoute que cette interdiction de retour n’a bien sûr aucun caractère automatique.

Son prononcé doit être motivé, sa durée peut être modulée…

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