Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre :
M. Brice Hortefeux, ministre. … et, surtout, à tout moment, la possibilité de l’abroger demeure. Il s’agit d’une mesure, et je vous remercie de me donner l’occasion de le souligner, qui souligne l’équilibre guidant notre action.
