Intervention de Brice Hortefeux

Ensuite, concernant la déchéance de la nationalité, je citerai de nouveau Patrick Weil : « La déchéance, loin d’être étrangère au droit libéral de la nationalité, en est constitutive ».

Monsieur le sénateur Détraigne, vous le savez – vous vous êtes en effet montré sensible à la question –, il s’agit de prévoir la possibilité de retirer la nationalité française à ceux qui attentent à la vie d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Qui peut sérieusement contester que ce type d’acte criminel extrêmement grave est, heureusement, rare ? Il me semble d’ailleurs que c’est M. David Assouline qui l’a rappelé. Mais ce n’est pas parce qu’un tel acte est rare que l’on doit faire comme s’il n’était pas perpétré ! La notion d’équité et d’égalité encourage précisément à prendre en compte cette réalité.

Je rappelle que l’avis conforme du Conseil d’État est obligatoire avant que le décret puisse être pris. C’est une garantie d’autant plus forte que cette procédure est et sera rare.