Intervention de Jean-Pierre Sueur

… de subtilité, mais toujours est-il que la commission des lois a retoqué cet amendement du président du groupe UMP et j’espère que notre assemblée sera fidèle – nous en avons parlé, madame Troendle – à celle-ci.

Cela supprimera, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, une source d’inconstitutionnalité dans le texte.

Je pourrais encore citer d’autres références, mais je n’en aurai pas le temps, ce qui m’amène d’ailleurs, monsieur le président, à observer que, si l’on faisait le décompte des temps de parole, en intégrant, bien entendu, celui du Gouvernement, entre le temps dont auront disposé dans ce débat les orateurs de la majorité et ceux de l’opposition, on constaterait un très grand écart.