Intervention de Alain Anziani

D’autre part, nous avons entendu le discours de M. Jean-Pierre Sueur, qui n’a pas parlé de conformité avec le droit européen mais qui a posé une question forte : celle de la conformité avec notre droit constitutionnel.

Nous n’avons toujours pas de réponse à cette question et, nous le savons, l’incertitude est partagée sur toutes les travées.

Monsieur le ministre, je vous pose, à mon tour, une question aussi simple et de portée constitutionnelle : un immigré a-t-il autant de droits fondamentaux qu’un Français ?