Intervention de Alain Anziani

J’entends par « droits fondamentaux », le droit à la liberté et à la dignité.

On va sans doute me rétorquer : « La question n’est pas là ! Pour qui nous prenez-vous ? » Nous vous prenons pour les auteurs de ce texte et pour ses défenseurs !

Comme l’a dit M. Jean-Pierre Sueur, ce texte comporte une difficulté constitutionnelle considérable, qui le dépasse largement et hypothèque son contenu ainsi que la vision que vous avez développée.

Cette difficulté est la suivante : dans les zones de transit, la rétention ne dépendra pas d’une décision judiciaire. C’est très grave ! Cela a trait à un principe fondamental de notre Constitution, inscrit à son article 66, premier alinéa, et selon lequel nul ne peut être détenu arbitrairement. Le second alinéa de cet article précise que c’est au juge, gardien des libertés, d’établir le caractère arbitraire ou non d’une mesure.

En manquant à ce grand principe, vous êtes hors Constitution !

Vous prétextez un souci d’efficacité et de pragmatisme, face à un contentieux de masse que vous ne pouvez pas épuiser. Il s’agit d’un raisonnement bureaucratique, selon lequel, face à la masse envahissante, il faut des procédures spécifiques !

Monsieur le ministre, c’est une question fondamentale ! Je ne dis pas que telle est votre intention, mais je vous mets en garde : chaque fois que l’on recourt à ce type de raisonnement bureaucratique qui nie les principes de notre Constitution et de la liberté reconnue à chacun on s’aventure sur un terrain glissant et liberticide.

C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons bien sûr la motion qui a été présentée par M. Jean-Pierre Sueur.