Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 85
Michel Mercier, rapporteur spécial :M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Il s'agit là encore d'un amendement que la commission n'a pas pu étudier, mais sa rédaction me laisse à penser qu'il a été puisé aux meilleures sources
