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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 85
Michel Mercier, rapporteur spécial :Je souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement. Si celui-ci souhaite inclure dans une loi de finances un texte qui n'a qu'un rapport assez lointain avec une loi de finances sans que le Conseil constitutionnel y voie d'inconvénient, bien entendu, monsieur le ministre, nous nous rangerons à votre avis.
