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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 85
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Ah, vous avez des appréciations sur lesquelles nous pourrions éventuellement nous rejoindre !
Quoi qu'il en soit, cette proposition n'a pas d'incidence budgétaire ; on pourrait donc en tirer un certain nombre de conclusions quelque peu complexes.
Par conséquent, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
