Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Dépôt de rapports du gouvernement

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités, établi en application de l'article 13 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche ;

- le rapport sur le bilan d'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, prévu à l'article 57 de cette même loi.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires culturelles et à la commission des affaires économiques et seront disponibles au bureau de la distribution.

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