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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42, amendement 43
Philippe Richert, président :L'amendement n° 43 est retiré.
L'amendement n° 45, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du C du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, remplacer la valeur :
un
par la valeur :
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
