Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, ma présentation de l'amendement n° 45 vaudra pour l'amendement n° 48, puisque tous deux ont le même objet.

La convergence des établissements publics doit être organisée dans une perspective pluriannuelle et les différentes étapes de ce processus, qui s'achèvera en 2012, doivent être portées à la connaissance des gestionnaires des établissements.

Depuis le début de la réforme, ils me répètent de manière constante et récurrente à chaque audition qu'ils souhaitent disposer d'une meilleure visibilité sur les objectifs, le calendrier retenu et sur les tarifs. C'est la condition indispensable pour leur permettre d'adapter leurs établissements aux contraintes de la réforme. Cette exigence peut se comprendre de la part d'un directeur d'établissement. Il est bien évident que, si l'on change les règles en cours de route, il devient difficile de maîtriser les budgets.