Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42, amendements 48 870 2008

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

L'amendement n° 48 entraînerait la diminution du financement par les tarifs de 870 millions d'euros dès l'année 2008. Vous conviendrez, monsieur le rapporteur, que l'ampleur des masses en jeu nécessite des études approfondies !

Aussi, tout en réitérant mon accord sur les objectifs que vous vous êtes fixés - auxquels nous souscrivons absolument, comme je l'ai rappelé au début de mon intervention -, je vous invite, monsieur le rapporteur, à retirer les amendements n° 45 et 48, d'autant que nous aurons dans la suite du débat l'occasion d'examiner un certain nombre d'autres propositions qui iront dans votre sens.

Enfin, dernier point, je voudrais répondre à la question très précise que m'a posée M. le rapporteur à propos des tarifs dans l'obstétrique. La campagne 2006-2007 s'est accompagnée de revalorisations qui ont apporté 50 millions d'euros supplémentaires au secteur ; bien entendu, ces tarifs seront réexaminés au cours de la prochaine campagne tarifaire.

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