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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42, amendement 48
Philippe Richert, président :L'amendement n° 48 est présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 5° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'attente du résultat définitif de ces travaux, les tarifs des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale réalisées dans les établissements de santé mentionnés aux a, b, c de ce dernier article doivent évoluer de 3 % de moins chaque année que les tarifs des mêmes prestations réalisées dans les autres établissements.
Cet amendement a été retiré.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 164 ?
