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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42, amendement 47
Philippe Richert, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :
Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
de l'article L. 4383-5
par les mots :
des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
