Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

... mais elle est agréable à entendre ! Je prends note de votre volonté d'accompagner les établissements en tenant compte des spécificités de chacun d'entre eux.

Vous avez fait valoir tout à l'heure que le surcoût constaté s'échelonne de 3 % à 16 %. Nous pouvons comprendre que l'on aide davantage ceux pour lesquels le surcoût est le plus important, à condition toutefois que ces établissements ne soient pas parvenus à en réduire l'ampleur malgré leur volonté de le maîtriser. Il faut vraiment que la charge soit totalement indépendante de leur volonté, bien sûr, et non qu'elle résulte d'un manque d'effort, voire d'absence de pertinence de leur gestion.

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