Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Ce serait donc à vous, madame le ministre, à l'occasion du dialogue que vous aurez avec les établissements, d'apprécier si une compensation est nécessaire et justifiée, et quel sera le niveau de concours à apporter à ce titre.

Cela dit, les assurances que vous venez de nous apporter devraient être de nature à apaiser les établissements. Par conséquent, je retire mon amendement. Désormais, à chacun de faire valoir les difficultés qui sont les siennes. Je comprends très bien qu'une mesure unilatérale risquerait de se transformer en un avantage pour ceux qui n'en ont pas besoin et resterait un inconvénient pour ceux qui ont un besoin supplémentaire.

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