Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 42
Alain Vasselle, rapporteur :La réforme du financement des hôpitaux et la nécessaire maîtrise de leurs coûts conduisent à rechercher les organisations les plus efficientes et des gains de productivité. L'une des voies possibles que j'évoquais est l'externalisation à des entreprises privées de certaines fonctions logistiques.
Aujourd'hui, cette possibilité n'est pas prévue juridiquement, et les établissements publics ne peuvent y avoir recours.
Il est donc proposé d'intégrer à l'article 49 de la loi n° 86-33 une disposition autorisant la mise à disposition auprès d'entreprises liées à l'établissement, tout en rappelant - j'y insiste, car c'est important - que la mise à disposition ne peut se faire que sur la base du volontariat des agents concernés. Cette modification nécessitera ensuite l'adaptation du décret n° 88-976.
En fait, nous nous contentons d'étendre à la fonction publique hospitalière une disposition que nous avons adoptée voilà quelque temps pour la fonction publique territoriale.
Dans les collectivités, 50 % de la restauration est externalisée, contre moins de 5 % dans les hôpitaux.
