Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à améliorer l'articulation entre le plan de redressement et le contrat de retour à l'équilibre, et à établir une gradation dans les mesures prises pour rétablir la situation financière des établissements publics de santé en difficulté.

Mme le ministre a déjà fait valoir, tout à l'heure, qu'elle était favorable à cette disposition qui la conforte dans la réforme de la T2A à 100 %.