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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 166
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De représentants de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ».
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
