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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42, amendements 414 166
Philippe Richert, président :L'amendement n° 414 rectifié, identique à l'amendement n° 166 rectifié, est donc ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De représentants de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ».
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
