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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 254
Philippe Richert, président :Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.
L'amendement n° 254, présenté par M. Paul Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que de l'évaluation prévisionnelle de la croissance de ces activités de soins ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 351, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les IV à VI de l'article 69 de la loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 sont abrogés.
La parole est à M. François Autain.
