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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 43, amendement 51
Philippe Richert, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, les missions régionales de santé fixent la liste des établissements de santé devant entrer dans le champ de cette expérimentation.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
