Intervention de Alain Vasselle

L'article 43 permet d'expérimenter de nouveaux modes de prise en charge et de financement des frais de transport prescrits aux patients par les praticiens exerçant en établissement de santé.

Afin de garantir l'efficacité du dispositif et de limiter les effets d'aubaine, il est proposé que les missions régionales de santé, les MRS, fortes de leur connaissance de l'organisation et de l'offre de soins au niveau régional, déterminent les établissements pour lesquels il est opportun de mettre en oeuvre de nouveaux modes de prise en charge, compte tenu de l'importance et du dynamisme de leurs dépenses de transport.

Il s'agit donc de mieux maîtriser les dépenses de transport, qui connaissent une croissance exponentielle depuis quelque temps.