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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 43, amendement 51
L'amendement n° 51 vise à permettre à des établissements motivés de gérer une enveloppe correspondant aux dépenses de transport liées à leur activité.
Pour réunir les conditions d'une expérimentation réussie, il est essentiel de sélectionner au départ les établissements sur la base du volontariat.
Par ailleurs, compte tenu des implications d'une telle expérimentation pour les caisses d'assurance maladie, les organismes d'assurance maladie complémentaire et les patients, il est également impératif de s'en tenir, dans un premier temps, à un nombre réduit d'établissements expérimentateurs. Sinon, il ne s'agit plus d'expérimentation !
Il est certain que cette sélection doit se faire en mettant à profit le réseau des MRS et leurs connaissances en matière d'organisation des soins.
Toutefois, il ne me paraît pas opportun de confier la sélection des établissements aux MRS, ce qui pourrait rendre la démarche expérimentale encore plus complexe. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut je me verrai contrainte d'émettre un avis défavorable.
