Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 43, amendement 118

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mmes Sittler et Desmarescaux est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :

ainsi que les modalités de mise en concurrence des entreprises, notamment en ce qui concerne la possibilité de réserver une part des marchés des établissements de santé à des artisans.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 43, modifié.

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