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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 43 bis, amendement 52
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 213 est présenté par Mme Hermange.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'intitulé de la section 11 du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale »
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 52.
