Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 44 bis, amendement 427

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia et Garriaud-Maylam et MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Lardeux, Bernard-Reymond, Cornu, Houel, Sido et Revet, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Catherine Procaccia

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